Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur le site www.pure-peptides.fr (marque Pure Peptides), exploité par ELEVEN MANAGEMENT, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), au capital de 1 000 €, siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, 101 970 325 R.C.S. Paris (« le Vendeur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Document de base destiné à un usage professionnel / recherche. À faire valider par un conseil juridique si besoin.
1. Champ d’application et usage du site
Les produits proposés sont destinés exclusivement à la recherche scientifique in vitro (Research Use Only — RUO). Ils ne sont pas destinés à un usage diagnostique, thérapeutique, humain ou vétérinaire. L’Acheteur reconnaît être un professionnel ou un laboratoire compétent pour manipuler ce type de produits.
L’accès au site, la création d’un compte et la navigation sont réservés à un usage conforme à la loi et aux présentes conditions. L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
2. Produits et descriptions
Les fiches produits, puretés, dosages et photographies sont fournis à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations ; des écarts mineurs peuvent subsister. En cas de doute, contactez-nous avant commande : admin@pure-peptides.fr.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison, TTC ou HT selon le paramétrage affiché au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de commande.
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire via prestataire sécurisé). La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation du paiement.
4. Commande
Le processus de commande comporte plusieurs étapes (panier, identification, adresse, livraison, paiement, récapitulatif). La validation finale constitue un engagement ferme d’achat. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de soupçon de fraude, d’usage non conforme (hors recherche), d’indisponibilité produit, ou d’erreur manifeste de prix.
5. Livraison
Les délais et zones de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Les risques liés au transport sont transférés selon les modalités du transporteur choisi. En cas de colis endommagé, l’Acheteur doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 48 heures.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer aux consommateurs. Pour les acheteurs professionnels et pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou scellés ouverts après livraison, le droit de rétractation peut être exclu ou limité dans les conditions légales applicables.
Toute demande de retour doit être adressée à admin@pure-peptides.fr avant renvoi. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts, dans un état permettant la revente, sauf défaut avéré.
7. Garantie et responsabilité
Le Vendeur garantit la conformité des produits aux spécifications communiquées (pureté, identification) dans la limite des analyses et certificats disponibles. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage hors recherche, d’une mauvaise conservation, d’une manipulation inadéquate, ou de dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, etc.).
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur seront saisis, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
10. Contact
ELEVEN MANAGEMENT (Pure Peptides) — admin@pure-peptides.fr
Dernière mise à jour : 2026